La majorité sexuelle

En juin 2022, la Belgique a mis en place une réforme importante dans le domaine du droit pénal sexuel.  

L’ancien code pénal belge datait du 8 juin 1867… Il était donc temps de se remettre à jour ! Le travail est colossal mais la priorité a été donnée à la réforme du droit pénal sexuel.  

Dans cette nouvelle loi qu’en est-il de la majorité sexuelle ?  

La majorité sexuelle est fixée à 16 ans. Cela signifie qu’un.e mineur.e de moins de 16 ans ne peut pas donner librement son consentement. Toutefois, il y a des exceptions.  

Tout d’abord, cela dépend de ton âge.  

En effet, à partir de 14 ans, un mineur peut donner son consentement si la différence d’âge entre les partenaires ne dépasse pas 3 ans. Si tu as entre 14 et 16 ans, tu peux donc avoir des contacts sexuels avec une personne ayant jusqu’à 3 ans de plus que toi.  

 

Par ailleurs, la loi ne considérera jamais qu’un mineur est consentant si ; 

 

• L’autre est un parent par le sang, par le mariage ou un adoptant (un parent, un grand-parent, un frère, une sœur, un oncle, une tante…) ; 

• L’autre a une position de confiance, d’autorité ou d’influence envers toi (un.e médecin, un.e professeur.e,…) ; 

• Quelqu’un t’incite à avoir des actes sexuels avec une autre personne (incitation à la débauche, prostitution…). 

 

Tu te poses des questions sur cette nouvelle loi ? Tu as été victime de violences sexuelles ou tu te poses des questions à propos de ton propre vécu ?